Droit à la déconnexion

D’après des études de Gartner et de l’Idate, on estime à 50 à 80 milliards d’objets connectés en circulation dans le monde aujourd’hui. Cela représente environ six objets par personne. Autrement dit, nous sommes déjà tous connectés en permanence. Néanmoins, comme vous le prouvera l’un de nos intervenants, nous avons tous un droit à la déconnexion et nous devons l’exercer.  En 2016, 37 % des salariés déclarent utiliser quotidiennement des outils numériques professionnels en dehors des heures de travail. Nombreux d’entre eux se disaient victimes d’harcèlement numérique. Depuis le 1er janvier 2017, la France est le premier pays à intégrer le droit à la déconnexion dans son code du travail. Nos spécialistes reviennent avec vous sur les raisons et les nécessités d’une telle loi.  Le droit à la déconnexion oblige les entreprises de plus de 50 salariés à trouver un accord d’entreprise sur la gestion de la disponibilité des employés en dehors des horaires du travail. Néanmoins, cette loi appelée El Khomri, ne propose pas une définition claire de ce droit mais oblige les entreprises à aborder le sujet lors de la NAO (négociation annuelle obligatoire). Nos experts vous enseigneront appréhender et négocier cet accord.  Pour une entreprise, ne pas respecter cette loi peut engendrer des sanctions données par la Cour de cassation. Ces sanctions peuvent être de très lourds frais de dédommagement comme cette entreprise qui a dû verser 60.868,51 euros à un salarié. Découvrez donc comment, en tant qu’entreprise, il est possible de trouver un accord avec son salarié concernant son droit à la déconnexion.